Vous nous avez demandé ...

• À propos de la Prestation Universelle pour la garde d'enfants
• Aide aux familles
• Places en garderie
• Éducation
• Taxation
• Santé et sécurité
• Raconter votre histoire de réussite

À propos de la Prestation Universelle pour la garde d'enfants

Q : Je ne suis pas encore inscrit(e) à la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Vais-je perdre une partie des prestations?

R : Nous réalisons que la vie des parents est parfois mouvementée et que le temps manque pour remplir des formulaires. C’est pourquoi il est possible de recevoir des prestations de façon rétroactive pour une période pouvant atteindre 11 mois à compter de la demande d’inscription des parents, et ce, sans aucune pénalité financière.

Q : Est-il possible de faire déposer automatiquement le montant de ma prestation dans mon compte de banque?

R : Oui. Vous pouvez exercer cette option en remplissant le formulaire ARC T1-DD ou le formulaire TPSGC 485 qui accompagne votre chèque. Vous pouvez également le faire en téléphonant sans frais  au 1 800 387-1194, ou en communiquant par ATS au 1 800 926-9105.

Q : Pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, est-il plus avantageux que je demande le dépôt direct plutôt que de la recevoir par la poste sous forme de chèque?

R : Oui. L’efficacité au niveau des coûts est une question très importante pour ce gouvernement; elle a occupé une place prépondérante dans la conception de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Plus spécifiquement, le gouvernement du Canada économise environ 87 pour cent du coût total de l’émission et de l’expédition d’un chèque en déposant le montant de la prestation directement dans une compte de banque. Ces économies proviennent des coûts du papier, de l’impression, de l’insertion et de l’expédition par la poste.

Q : Quels formulaires de demande un nouveau parent doit-il remplir pour être admissible aux prestations gouvernementales?

R : La section « Mon dossier » des services électroniques offre aux parents une option de libre-service électronique sécuritaire et directe pour demander des prestations et des crédits pour enfants. Avec le service Demander des prestations pour enfants, les parents peuvent faire toutes les démarches suivantes d'un seul coup :

• Demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants et les prestations provinciales ou territoriales connexes.
• Inscrire les enfants au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et aux programmes provinciaux connexes.
• Demander la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Les résidents de la Colombie-Britannique et de l'Ontario peuvent également utiliser le service d'enregistrement des nouveau-nés pour enregistrer la naissance d'un enfant et demander du même coup son certificat de naissance et son numéro d'assurance sociale. Les parents des autres provinces et territoires peuvent visiter le site Web www.servicecanada.gc.ca.

Aide aux familles

Q : Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les familles à faible revenu?

R : Le gouvernement du Canada prend des mesures dans un ensemble de secteurs pour veiller à la sécurité économique des Canadiens et Canadiennes à faible revenu et voir à ce que toutes les familles profitent de la prospérité du pays. Par exemple :

• Le gouvernement fédéral investit 2,4 milliards par année dans la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
• Un nouveau crédit d’impôt pour enfant donne aux parents une prestation maximale de 310 $ par enfant.
• De plus, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) versera 9,5 milliards de dollars en 2007-2008 aux familles ayant des enfants, dont plus de 3,7 milliards de dollars en Supplément de la prestation nationale pour enfants aux familles à faible revenu ayant des enfants.
• Le budget de 2007 a également mis en place la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) afin de rendre le travail plus profitable aux Canadiens et Canadiennes à revenu faible ou modeste. La PFRG verse annuellement jusqu’à 500 $ aux particuliers et jusqu’à 1 000 $ aux familles ayant des enfants.

Q : Combien le gouvernement du Canada compte-t-il investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

R : En tout, le nouveau gouvernement du Canada versera près de 5,6 milliards en 2007 2008 pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, et ce, par des transferts, des dépenses directes et des mesures fiscales. Voici un aperçu de la répartition :

• 1,1 milliard de dollars sera versé sous forme de transferts de fonds;
• 2,4 milliards de dollars seront versés directement aux parents d’enfants de moins de six ans grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants;
• 695 millions seront accordés sous forme de déduction pour frais de garde d’enfants;
• le budget de 2007 prévoit allouer aux familles avec enfants quelque 1,5 milliard de dollars par année en soutien fiscal grâce au nouveau crédit d’impôt pour enfants.

Places en garderie

Q : Quels moyens le gouvernement fédéral a-t-il pris pour accroître le nombre de places disponibles dans les garderies?

R :  Dans son budget de 2007, il a réservé une somme de 250 millions de dollars qui sera transférée aux provinces et aux territoires chaque année, à compter de cette année. Cet argent devra servir à appuyer la création de places en garderie et garantira que les provinces et les territoires disposent de toute la souplesse dont ils ont besoin pour appuyer les familles.

De plus, le gouvernement a également mis en place un crédit d’impôt à l’investissement de 25 p. 100 afin d’encourager les entreprises à créer de nouvelles places dans des garderies en milieu de travail. Elles pourraient ainsi recevoir jusqu’à 10 000 dollars pour chaque place créée.

En tout, l’investissement consenti par le gouvernement fédéral en transferts aux provinces et aux territoires pour appuyer les familles ayant des enfants à charge s’élève cette année à 1,1 milliard de dollars, et sera bonifié de 3 p. 100 par année pour atteindre tout près de 1,3 milliard de dollars en 2013-2014. 

Éducation

Q : Comment tirer le maximum de mes contributions à un régime enregistré d’épargne-études (REEE)?

R : Épargnez autant que vous le pouvez, et ce, dès maintenant. Ainsi, les gains exempts d’impôt sur vos économies peuvent augmenter à une vitesse surprenante. De plus, le gouvernement du Canada vous aide à épargner grâce à des mesures incitatives dont vous ne pouvez profiter que si vous cotisez à un REEE. Ces mesures comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien. Cela signifie des fonds gratuits pour les études de votre enfant.

Trois types de REEE sont offerts : familial, individuel ou collectif. Avant de choisir un REEE, assurez-vous d’avoir fait le tour du marché afin d’opter pour celui qui répond vraiment à vos besoins. Consultez la liste des fournisseurs de REEE qui peuvent vous aider.

Q : En quoi consiste le Bon d’études canadien?

R : Le Bon d’études canadien (BEC) a été instauré pour encourager les familles à revenu modeste à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Vous y êtes admissible si votre enfant est né après le 31 décembre 2003 et si vous êtes bénéficiaire du Supplément de la prestation nationale pour enfants en complément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (aussi appelée « allocation familiale »). C’est généralement le cas des familles qui vivent d’un revenu familial net inférieur à 37 178 $. Vous pourriez donc recevoir un montant de départ de 500 $ au nom de votre enfant ainsi qu’une somme additionnelle de 100 $ par année pendant un maximum de quinze ans, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Q : Que dois-je faire pour recevoir le Bon d’études canadien?

R : Tout ce que vous avez à faire, c’est de souscrire à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) dans n’importe quelle institution financière, telle qu’une banque, une caisse populaire, un courtier en régimes collectifs ou tout autre courtier en services financiers. Le gouvernement du Canada viendra ensuite verser le Bon d’études canadien d’un montant de 500 $ dans le REEE de votre enfant. Vous pourriez également être admissible à un montant additionnel de 100 $ par année pendant un maximum de quinze ans, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants. C’est aussi simple que ça!

Q : Que fait le gouvernement pour soutenir l'enseignement postsecondaire?

R : Le gouvernement reconnaît l'importance d'un soutien de l'enseignement pour notre pays et nos concitoyens. C'est pourquoi nous investissons 800 millions de dollars supplémentaires par année à compter de 2008 — 2009 pour permettre aux provinces et aux territoires d'améliorer la qualité et la compétitivité du système d'éducation postsecondaire du Canada. En outre, un nombre record de bourses d'études seront offertes à nos étudiants de deuxième et de troisième cycles dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada.

En outre, le budget de 2007 a instauré de nouvelles mesures visant à aider les Canadiens à économiser en rendant plus attrayants les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) :

• élimination du plafond de 4 000 $ imposé sur les cotisations annuelles;
• majoration du plafond cumulatif de cotisations à un régime enregistré d'épargne-études, qui passera de 42 000 $ à 50 000 $;
• augmentation du montant maximum annuel de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui passera de 400 $ à 500 $.

Q : Le gouvernement du Canada offre-t-il du soutien aux parents, sous forme de programme d'éducation?

R : Le programme Y'a personne de parfait propose des services d'éducation et de soutien aux parents qui ont des enfants de moins de cinq ans, qui sont chefs de famille monoparentale, jeunes, isolés socialement ou géographiquement, peu scolarisés ou qui ont un faible revenu. La participation au programme est volontaire et entièrement gratuite. Pour plus de renseignements, visitez le www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/family_famille/personne_f.html.

Taxation

Q : Comment les prestations universelles pour la garde d’enfants sont-elles imposées?

R : En février de chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir à tous les prestataires un relevé de la Prestations universelle pour la garde d’enfants qui indique le montant total des prestations reçues pour leurs jeunes enfants. Si le prestataire a un partenaire conjugal ou un conjoint de fait au 31 décembre, la Prestations universelle pour la garde d’enfants doit être déclarée dans la déclaration de revenus du conjoint dont le revenu net est le plus faible, sans égard à la personne qui a réellement reçu les prestations. Autrement, le récipiendaire doit inscrire le montant des prestations reçues dans sa déclaration de revenus. Pour plus de précisions sur la façon de remplir votre déclaration de revenus, visitez le site Web de  l’Agence du revenu du Canada.

Q : Quand l'Agence du revenu du Canada fournira-t-elle le relevé RC62, État de la Prestation universelle pour la garde d'enfants?

R : Chaque année, au début de février, l'Agence du revenu du Canada (ARC) enverra, pour le compte de Ressources humaines et Développement social Canada, le relevé RC62, État de la Prestation universelle pour la garde d'enfants aux prestataires. Si vous avez des questions à propos de ce relevé, appelez l'ARC, au 1-800-959-8281.

Q : Est-il vrai que la prestation aura une incidence sur les programmes fédéraux basés sur un examen du revenu?

R : Non! La Prestation universelle pour la garde d'enfants sera exclue du revenu aux fins des programmes fédéraux basés sur un examen du revenu, tels que la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Bon d'études canadien et le Supplément familial à l'assurance-emploi.

Santé et sécurité

Q : Où les familles peuvent-elles se renseigner sur les produits destinés aux enfants ou les aliments qui ont fait l’objet d’un rappel?

R : Un site Web convivial et centralisé (www.canadiensensante.gc.ca/index_f.html) permet aux Canadiens et Canadiennes d’effectuer des recherches à partir de mots-clés, de dates, de produits ou de noms d’entreprise, ou de naviguer parmi les rappels de produits depuis 1995. Le site Web affiche également les photos des produits destinés aux enfants qui ont fait l’objet d’un rappel. Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place des mesures applicables à la sécurité des produits et des aliments pour veiller à ce que les familles puissent avoir confiance en la qualité et la sécurité des articles qu’ils achètent.

Q : Quels documents dois-je apporter si je voyage à l’extérieur du pays avec mes enfants cet été?

R : Depuis 2001, le passeport est le document privilégié pour tous les voyages à l’extérieur du Canada. Il existe toutefois certaines exceptions si vous voyagez aux États-Unis (par voie terrestre ou maritime) ou au Mexique.

En plus du passeport, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires, comme des documents concernant la garde d’enfants ou une lettre de consentement des parents.

Lorsque vous planifierez votre prochain voyage, prenez quelques minutes pour consulter les sites Web suivants :

• Voyages avec des enfants;
• Passeports pour enfants;
• Voyager en Amérique du Nord;
• Enfants voyageant à l'étranger;
• Sites internet des missions diplomatiques étrangères.

Bon voyage!

Q : Comment puis-je sensibiliser mon enfant à l’importance de l’activité physique et l’encourager à devenir plus actif?

R : Afin de promouvoir les bienfaits essentiels de l’activité physique, l’Agence de santé publique du Canada a décidé de… bouger! Elle a publié des guides, des magazines et un tableau rigolo avec des autocollants. L’objectif : faire bouger les enfants… et aussi leurs parents et enseignants!

Consultez les guides ou commandez-les à : http://www.phac-aspc.gc.ca/pau-uap/guideap/enfants_jeunes/index.html.

Raconter votre histoire de réussite

Q : Je désire vous raconter comment ma famille profite de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Comment puis-je soumettre mon récit?

R : Le bulletin électronique continue de parler de familles de partout au pays qui reçoivent chaque mois un chèque de 100 $ à titre de Prestation universelle pour la garde d’enfants. Si vous voulez nous raconter votre expérience, nous voulons la connaître. Nous vous invitons à soumettre un court témoignage, accompagné de vos coordonnées, à l’adresse nc-uccp-puge-gd@hrsdc-rhdsc.gc.ca. Il est possible que l’on communique avec vous pour une entrevue de suivi. En transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués, conformément aux dispositions de l’Énoncé de confidentialité.